Arrêté du 5 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques

En vigueur depuis le 15/03/1990En vigueur depuis le 15 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/1990Version en vigueur depuis le 15 mars 1990

Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.