Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance

En vigueur depuis le 10/03/1990En vigueur depuis le 10 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/03/1990Version en vigueur depuis le 10 mars 1990

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.