Arrêté du 25 janvier 1990 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la création du service de banque à domicile Vidéoposte

En vigueur depuis le 07/02/1990En vigueur depuis le 07 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/1990Version en vigueur depuis le 07 février 1990

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité du titulaire du compte-chèques postal ou du compte d'épargne :

- nom ;

- prénom ;

- date de naissance ;

Adresse ;

Numéro des comptes-chèques postaux et d'épargne du titulaire et de ceux dont il est mandataire tous pouvoirs ;

Opérations effectuées par le titulaire du compte-chèques postal ou du compte d'épargne au moyen du système Vidéoposte.