Arrêté du 25 janvier 1990 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la création du service de banque à domicile Vidéoposte

En vigueur depuis le 07/02/1990En vigueur depuis le 07 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/02/1990Version en vigueur depuis le 07 février 1990

Il est créé à la direction générale de la poste un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la mise en oeuvre d'un service de banque à domicile dénommé Vidéoposte.

Ce service permet au titulaire d'un compte-chèques postal d'effectuer sur ce compte, en fonction de l'option choisie, des opérations de téléconsultation, télévirement, télécommande, téléinformation et de messagerie.