Arrêté du 25 janvier 1990 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la création du service de banque à domicile Vidéoposte

En vigueur depuis le 07/02/1990En vigueur depuis le 07 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/02/1990Version en vigueur depuis le 07 février 1990

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.