Arrêté du 5 janvier 1990 autorisant la création du traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts

En vigueur depuis le 03/02/1990En vigueur depuis le 03 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/02/1990Version en vigueur depuis le 03 février 1990

Est autorisée la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.).