Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière

En vigueur depuis le 31/01/1990En vigueur depuis le 31 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/1990Version en vigueur depuis le 31 janvier 1990

Il est joint au présent arrêté deux annexes II et III constituées notamment d'un index alphabétique des termes remplacés.