Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la terminologie économique et financière

En vigueur depuis le 31/01/1990En vigueur depuis le 31 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/01/1990Version en vigueur depuis le 31 janvier 1990

Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.