Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bourses nationales de l'enseignement du second degré
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1999