Arrêté du 6 décembre 1989 autorisant l'informatisation de résumés de sortie standardisés modifiés expérimentaux dans les établissements hospitaliers volontaires

En vigueur depuis le 24/01/1990En vigueur depuis le 24 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/01/1990Version en vigueur depuis le 24 janvier 1990

Seuls peuvent être destinataires de l'ensemble des informations visées à l'article 2 ci-dessus, d'une part, les médecins des établissements participant à l'expérimentation appelés à dispenser des soins aux malades sur lesquels ont été recueillies lesdites informations et, d'autre part, le médecin de l'établissement désigné par ses pairs pour assurer la correspondance entre le numéro d'hospitalisation et le numéro anonyme du résumé de sortie standardisé (R.S.S.-H.S.) défini à l'article ci-dessous.