Arrêté du 6 décembre 1989 autorisant l'informatisation de résumés de sortie standardisés modifiés expérimentaux dans les établissements hospitaliers volontaires

En vigueur depuis le 24/01/1990En vigueur depuis le 24 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/01/1990Version en vigueur depuis le 24 janvier 1990

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.