Article 2
Modifié par Arrêté 1994-10-20 art. 1 JORF 8 novembre 1994
Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de tuberculose, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes :
- initiales du nom et du prénom, âge, sexe, code postal du lieu de résidence, nationalité, pays de naissance ; résidence en collectivité ;
- localisation clinique de la maladie, mois et année de la mise en route du traitement ;
- confirmation bactériologique ;
- facteurs favorisant l'apparition de tuberculose : antécédents de tuberculose, recherche d'anticorps anti-VIH ;
- mode d'exercice du médecin déclarant.