Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose

En vigueur depuis le 08/11/1994En vigueur depuis le 08 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/11/1994Version en vigueur depuis le 08 novembre 1994

Modifié par Arrêté 1994-10-20 art. 1 JORF 8 novembre 1994

Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de tuberculose, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes :

- initiales du nom et du prénom, âge, sexe, code postal du lieu de résidence, nationalité, pays de naissance ; résidence en collectivité ;

- localisation clinique de la maladie, mois et année de la mise en route du traitement ;

- confirmation bactériologique ;

- facteurs favorisant l'apparition de tuberculose : antécédents de tuberculose, recherche d'anticorps anti-VIH ;

- mode d'exercice du médecin déclarant.