Arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose

En vigueur depuis le 18/01/1990En vigueur depuis le 18 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/01/1990Version en vigueur depuis le 18 janvier 1990

Il est créé, dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales et à la direction générale de la santé (D.G.S.) (bureau des maladies transmissibles), un traitement automatisé des déclarations obligatoires de tuberculose avec un objectif de surveillance épidémiologique.