Arrêté du 3 janvier 1990 portant création d'une banque de données informatisée

En vigueur depuis le 13/01/1990En vigueur depuis le 13 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/1990Version en vigueur depuis le 13 janvier 1990

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- le nom des principaux dirigeants de chacun des organismes de recherche, à savoir le président du conseil d'administration, le directeur général, le secrétaire général et le président du conseil scientifique ;

- le nom des membres des instances de ces organismes, à savoir le conseil d'administration, le conseil scientifique et, lorsqu'il y a lieu, les autres conseils ou comités prévus par les statuts de l'organisme concerné.