Arrêté du 3 janvier 1990 portant création d'une banque de données informatisée

En vigueur depuis le 13/01/1990En vigueur depuis le 13 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/1990Version en vigueur depuis le 13 janvier 1990

Il est créé une banque de données informatisée dénommée P.R.I.O.R. (principaux renseignements intéressant les organismes de recherche) dont l'objet est de fournir des informations pratiques et administratives concernant les organismes publics de recherche.