Arrêté du 3 janvier 1990 portant création d'une banque de données informatisée

En vigueur depuis le 13/01/1990En vigueur depuis le 13 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/01/1990Version en vigueur depuis le 13 janvier 1990

Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.