Arrêté du 7 décembre 1989 portant organisation du programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement

En vigueur depuis le 10/01/1990En vigueur depuis le 10 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 10/01/1990Version en vigueur depuis le 10 janvier 1990

Le comité scientifique propose les priorités scientifiques, donne son avis sur les programmes de recherche soumis au comité de direction et procède à l'évaluation des résultats :

- il est consulté sur la diffusion des informations concernant le programme ;

- il établit un rapport annuel.