Arrêté du 7 décembre 1989 portant organisation du programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement

En vigueur depuis le 10/01/1990En vigueur depuis le 10 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/01/1990Version en vigueur depuis le 10 janvier 1990

Il est créé auprès du comité de direction un comité scientifique composé de neuf personnalités scientifiques nommées par le ministre de la recherche et de la technologie. Trois des personnalités seront nommées sur proposition des ministres chargés respectivement de l'agriculture, de l'industrie et de la santé.