Arrêté du 7 décembre 1989 portant organisation du programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement

En vigueur depuis le 10/01/1990En vigueur depuis le 10 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/01/1990Version en vigueur depuis le 10 janvier 1990

Le comité de direction est responsable de l'organisation, de la coordination et du financement du programme :

- il en fixe les orientations et en assure le suivi ;

- il procède aux actions d'information et de diffusion ;

- il établit un compte rendu annuel d'activités et de résultats.