Arrêté du 7 décembre 1989 portant organisation du programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement

En vigueur depuis le 10/01/1990En vigueur depuis le 10 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/01/1990Version en vigueur depuis le 10 janvier 1990

Le comité de direction du programme Génie génétique et environnement comprend :

- le directeur général de la recherche et de la technologie, ou son représentant, président ;

- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement ou son représentant ;

- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

- le directeur général de l'industrie ou son représentant ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;

- le président du comité scientifique visé à l'article 4 du présent arrêté.

Le comité de direction peut faire appel, en tant que de besoin, aux responsables d'autres services ministériels concernés.