Arrêté du 7 décembre 1989 portant organisation du programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement

En vigueur depuis le 10/01/1990En vigueur depuis le 10 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/1990Version en vigueur depuis le 10 janvier 1990

Il est créé un programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement. La durée de ce programme est fixée à trois ans. Son renouvellement est soumis à évaluation.