Arrêté du 30 novembre 1989 relatif à l'enrichissement de la terminologie de l'ingénierie nucléaire

En vigueur depuis le 23/01/2002En vigueur depuis le 23 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/12/1989Version en vigueur depuis le 27 décembre 1989

L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire nucléaire est abrogé.