Arrêté du 28 septembre 1989 relatif à l'organisation de la direction de l'administration et du financement de la recherche

En vigueur depuis le 30/09/1989En vigueur depuis le 30 septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/09/1989Version en vigueur depuis le 30 septembre 1989

La direction de l'administration et du financement de la recherche prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend :

- le service de l'emploi scientifique, de la formation et de l'organisation de la recherche ;

- la sous-direction de l'administration générale des services ;

- la sous-direction du budget civil de recherche ;

- la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité.