Arrêté du 28 juillet 1989 relatif au décompte des droits à l'allocation chômage

En vigueur depuis le 31/08/1989En vigueur depuis le 31 août 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/08/1989Version en vigueur depuis le 31 août 1989

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité (nom, prénom, nom marital, adresse) ;

- le numéro de sécurité sociale ;

- la situation militaire ;

- la vie professionnelle.