Arrêté du 28 juillet 1989 relatif au décompte des droits à l'allocation chômage

En vigueur depuis le 31/08/1989En vigueur depuis le 31 août 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/08/1989Version en vigueur depuis le 31 août 1989

Il est créé au service administratif du commissariat de l'air une application sur micro-ordinateur, dont la finalité est le décompte des droits à l'allocation chômage.