Arrêté du 23 juin 1989 portant autorisation d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie électronique Minicom

En vigueur depuis le 08/07/1989En vigueur depuis le 08 juillet 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1989

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/07/1989Version en vigueur depuis le 08 juillet 1989

Les usagers peuvent accéder aux informations suivantes : noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone figurant dans l'annuaire de la messagerie.

Les services des télécommunications sont destinataires de toutes les informations mentionnées à l'article 3.