Arrêté du 23 juin 1989 portant autorisation d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie électronique Minicom

En vigueur depuis le 08/07/1989En vigueur depuis le 08 juillet 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/07/1989Version en vigueur depuis le 08 juillet 1989

Le traitement a pour finalité la mise en place d'un logiciel de messagerie électronique, destiné aux abonnés au téléphone et permettant l'enregistrement des informations fournies par les utilisateurs à des fins d'inscription, le transfert de messages vers les destinataires, la conservation et la destruction des messages, la délivrance d'un accusé de lecture, la retransmission d'un message reçu, la création de listes de diffusion de messages et l'établissement de statistiques.