Arrêté du 27 février 1989 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

En vigueur depuis le 15/03/1989En vigueur depuis le 15 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/03/1989Version en vigueur depuis le 15 mars 1989

L'ordonnateur tient une comptabilité de dépenses qui fait ressortir par chapitre et article :

Le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;

Le montant des engagements pris ;

Le montant des mandats émis.