Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie

En vigueur depuis le 08/02/1992En vigueur depuis le 08 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

Modifié par Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Le service administratif de la météorologie (S.A.M.) est un service technique central du ministère chargé de la météorologie placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale.

Il assure, dans les conditions définies au présent arrêté, la gestion administrative des services techniques centraux de la Météorologie nationale. Sous réserve des compétences déconcentrées, il apporte un support administratif aux services déconcentrés. Il prête, en tant que de besoin, son concours à l'administration centrale.