Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un forum emploi au 53e régiment d'artillerie

En vigueur depuis le 24/09/1999En vigueur depuis le 24 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/09/1999Version en vigueur depuis le 24 septembre 1999

L'arrêté du 23 avril 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion d'un forum emploi pour l'aide à l'insertion professionnelle des appelés du 53e régiment d'artillerie est abrogé.