Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de l'école des troupes aéroportées de Pau

En vigueur depuis le 24/09/1999En vigueur depuis le 24 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/09/1999Version en vigueur depuis le 24 septembre 1999

Le commandant de l'école des troupes aéroportées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.