Arrêté du 21 octobre 1988 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes

En vigueur depuis le 25/10/1988En vigueur depuis le 25 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1990

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Article 11

Version en vigueur depuis le 25/10/1988Version en vigueur depuis le 25 octobre 1988

Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.