Arrêté du 22 août 1988 relatif au comité des sciences de la Terre du Bureau des recherches géologiques et minières

En vigueur depuis le 16/09/1988En vigueur depuis le 16 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/09/1988Version en vigueur depuis le 16 septembre 1988

Le comité des sciences de la Terre, placé auprès du conseil d'administration du Bureau des recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) :

Donne son avis sur l'évolution des besoins et des moyens en matière de géologie et de maîtrise des ressources et de l'aménagement du sous-sol ainsi que dans les domaines annexes, en vue de concourir à l'amélioration de la connaissance du sous-sol français et de ses ressources, à l'aménagement et à la protection de l'environnement, à l'approvisionnement en matières premières minérales et plus généralement à la gestion de l'ensemble des ressources du sous-sol ;

Suit la préparation des programmes de recherche scientifique et technique et de service public correspondant à ces objectifs ; il donne son avis sur leur orientation et leur exécution ;

Suit les activités scientifiques internationales menées par le B.R.G.M. ou avec son appui ;

Donne son avis sur les opérations de recherche scientifique et technique engagées par le B.R.G.M. en liaison ou en coopération avec d'autres organismes ou avec des entreprises et sur les modalités de diffusion des résultats ;

D'une façon générale, le comité des sciences de la terre a pour mission d'assurer une concertation suivie entre le B.R.G.M., la communauté scientifique, les milieux industriels et les administrations ou organismes producteurs et utilisateurs de connaissances et de techniques sur la géologie et sur la maîtrise des ressources et de l'aménagement du sous-sol.