Arrêté du 3 juin 1988 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement S.A.G.A.) *SAGA*

En vigueur depuis le 08/10/1996En vigueur depuis le 08 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/10/1996Version en vigueur depuis le 08 octobre 1996

Modifié par Arrêté 1996-09-20 art. 1 JORF 8 octobre 1996

Il est créé au service des pensions du ministère de l'économie et des finances un système ayant pour finalité l'automatisation du grand-livre de la dette publique en sa partie Pensions.