Arrêté du 7 avril 1988 relatif au Bureau des ressources génétiques

En vigueur depuis le 07/05/1988En vigueur depuis le 07 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/1988Version en vigueur depuis le 07 mai 1988

Le Bureau des ressources génétiques constitué au sein des services d'administration centrale chargés de la recherche est rattaché à la délégation à l'innovation et à la technologie. Son chef est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche.