Arrêté du 30 juillet 1991 relatif aux élections des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

En vigueur depuis le 03/08/1991En vigueur depuis le 03 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/08/1991Version en vigueur depuis le 03 août 1991

Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé : les professeurs, les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chefs de travaux ainsi que les personnels qui leur sont assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé et mentionnés par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.