Article 5
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 1988 relatif à la création du traitement automatisé dénommé " Compte-client courrier "
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992