Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits d'accès au réseau local et à la messagerie électronique du ministère

En vigueur depuis le 01/09/1999En vigueur depuis le 01 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1999Version en vigueur depuis le 01 septembre 1999

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité des agents :

- nom ;

- prénom ;

- initiales ;

- coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) ;

- environnement du poste informatique de travail :

- adresse réseau ;

- serveur par défaut ;

- login par défaut ;

- groupes d'appartenance ;

- pour chaque message sortant du MATE (durée de stockage limitée à 3 mois) :

- l'expéditeur ;

- le destinataire ;

- l'objet ;

- la date et l'heure.