Arrêté du 24 août 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à l'enquête Panel Transport de la communauté urbaine du Grand Nancy

En vigueur depuis le 02/09/1999En vigueur depuis le 02 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/09/1999Version en vigueur depuis le 02 septembre 1999

Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la vie professionnelle, les déplacements des personnes, les loisirs, les habitudes de vie et de comportement.