Arrêté du 14 décembre 1987 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction de l'architecture et de l'urbanisme

En vigueur depuis le 20/01/1988En vigueur depuis le 20 janvier 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/01/1988Version en vigueur depuis le 20 janvier 1988

Le secrétariat permanent du plan Lieux de travail et constructions publiques conduit la recherche et l'expérimentation en matière de conception et de réalisation des lieux de travail privés et publics et des constructions réalisées par l'Etat et les collectivités.