Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est développée au ministère de la défense l'informatique générale, qui comprend :

- l'informatique de gestion et d'enseignement, y compris la bureautique ;

- l'informatique scientifique ;

- l'informatique industrielle.

Elle concerne, en particulier, les études, les matériels, les logiciels, les progiciels et les réseaux de communication associés.

L'informatique opérationnelle, qui comprend l'informatique liée à l'emploi des forces, les systèmes informatiques de commandement et les matériels et logiciels développés spécifiquement pour un ou plusieurs systèmes d'armes, étant couverte par le secret de défense, est exclue du champ d'application du présent arrêté.