Arrêté du 3 juillet 1991 créant un système informatique national de pharmacovigilance

En vigueur depuis le 01/08/1991En vigueur depuis le 01 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1991Version en vigueur depuis le 01 août 1991

Les informations mentionnées à l'article 2 recueillies par un centre régional sont mises à la disposition des autres centres et du bureau chargé de la pharmacovigilance de la direction de la pharmacie et du médicament.