Arrêté du 3 juillet 1991 créant un système informatique national de pharmacovigilance

En vigueur depuis le 01/08/1991En vigueur depuis le 01 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/08/1991Version en vigueur depuis le 01 août 1991

Le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.