Arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la création d'espaces de discussion et d'un annuaire des agents des organismes et services du réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement accessibles par Internet

En vigueur depuis le 05/08/1999En vigueur depuis le 05 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/08/1999Version en vigueur depuis le 05 août 1999

Les destinataires ou catégories de destinataires des informations sont :

- s'agissant des espaces de discussion publics : l'ensemble du public, sous réserve d'inscription préalable comportant la déclaration de l'identité et de l'adresse électronique de l'utilisateur ;

- s'agissant des espaces de discussion à accès restreint : les agents des organismes et services du réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement. L'accès est restreint à ces agents, par utilisation d'un mot de passe ;

- s'agissant de l'annuaire des agents : les informations seront accessibles au public.