Arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la création d'espaces de discussion et d'un annuaire des agents des organismes et services du réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement accessibles par Internet

En vigueur depuis le 05/08/1999En vigueur depuis le 05 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/08/1999Version en vigueur depuis le 05 août 1999

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

- s'agissant de la mise en oeuvre d'espaces de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion, le nom de l'intervenant, son adresse électronique ;

- en outre, pour les espaces de discussion à accès réservé aux agents des organismes et services du réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement :

l'organisme et unité d'appartenance de l'intervenant, sa fonction, son numéro de téléphone professionnel ;

- s'agissant de la mise en oeuvre d'un annuaire : le nom de l'agent, son adresse électronique, son service et unité d'appartenance et, le cas échéant, le renvoi à sa page de présentation individuelle ;

- la collecte et l'enregistrement des données personnelles concernant l'annuaire sont effectués par la lecture des fiches déjà portées à la connaissance du public sur les sites desdits organismes et services, complétée éventuellement par leur saisie directe pour les organismes ou services dépourvus de sites.