Article 2
Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
- s'agissant de la mise en oeuvre d'espaces de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion, le nom de l'intervenant, son adresse électronique ;
- en outre, pour les espaces de discussion à accès réservé aux agents des organismes et services du réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
l'organisme et unité d'appartenance de l'intervenant, sa fonction, son numéro de téléphone professionnel ;
- s'agissant de la mise en oeuvre d'un annuaire : le nom de l'agent, son adresse électronique, son service et unité d'appartenance et, le cas échéant, le renvoi à sa page de présentation individuelle ;
- la collecte et l'enregistrement des données personnelles concernant l'annuaire sont effectués par la lecture des fiches déjà portées à la connaissance du public sur les sites desdits organismes et services, complétée éventuellement par leur saisie directe pour les organismes ou services dépourvus de sites.