Arrêté du 28 avril 1987 relatif à la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme

En vigueur depuis le 08/05/1987En vigueur depuis le 08 mai 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/05/1987Version en vigueur depuis le 08 mai 1987

Le président est assisté d'un rapporteur nommé par lui après accord des membres de la commission. Le rapporteur préside le comité technique.

Le comité technique prépare les travaux de la commission ; il instruit toute question qui lui est soumise par celle-ci ; il conseille les services et établissements sur le plan technique et assure à cet effet, pour le compte de la commission, l'expertise technique des projets ; il effectue les études nécessaires à la définition de matériels et de logiciels adaptés aux besoins des utilisateurs, à court et à long terme.