Article 4
La commission se réunit sur convocation de son président. Celui-ci arrête l'ordre du jour.
Le secrétariat de la commission est rattaché à la direction de l'administration générale du ministère.
Arrêté du 28 avril 1987 relatif à la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012