Arrêté du 28 avril 1987 relatif à la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme

En vigueur depuis le 08/05/1987En vigueur depuis le 08 mai 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/05/1987Version en vigueur depuis le 08 mai 1987

La commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a compétence pour les questions concernant à titre principal l'utilisation de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication par les services centraux et extérieurs de ce département, autres que ceux intervenant en matière de postes et télécommunications.