Arrêté du 17 mars 1987 portant organisation de la direction de la construction

En vigueur depuis le 03/04/1987En vigueur depuis le 03 avril 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/04/1987Version en vigueur depuis le 03 avril 1987

Le directeur de la construction a autorité sur la direction de la construction. Il est assisté de deux directeurs adjoints.