Arrêté du 9 octobre 1964 portant organisation des directions et services du ministère de la justice.

En vigueur du 11/10/1964 au 01/09/2008En vigueur du 11 octobre 1964 au 01 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2008

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Article 1

Version en vigueur du 11/10/1964 au 01/09/2008Version en vigueur du 11 octobre 1964 au 01 septembre 2008

Périmé par Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 - art. 10 (VT)

Le présent arrêté règle l'organisation et la répartition interne des attributions au sein des directions et service du ministère de la justice et définit le rôle du bureau du cabinet.